DANS CETTE SECTION:
Nous nous engageons à respecter toutes les lois relatives au commerce international applicables, y compris les réglementations de contrôle des importations et exportations, les normes de conformité aux lois anti-boycott et mesures punitives liées, et les lois anti-blanchiment d'argent en vigueur. Il incombe à chacun de nous de s'assurer que nous nous conformions bien aux différentes lois et réglementations commerciales applicables dans chaque pays où nous exerçons notre activité.
Au fil de la croissance internationale de Danaher, chacun(e) de nous étant impliqué(e) dans l'importation de biens et la gestion de biens, technologies et services concernés par un contrôle de l'exportation se doit de parfaitement comprendre et respecter toutes les réglementations existantes. Cela inclut notamment les lois applicables aux importations et exportations, les plans de contrôle des technologies, les conditions générales et provisions inhérentes aux attributions de licences d'exportation pouvant s'appliquer à nos entreprises ou infrastructures, ainsi que les politiques de conformité applicables aux importations et exportations de Danaher.
Réglementations relatives aux exportations
Tous nos collaborateurs se doivent de respecter toutes les lois applicables aux exportations. Les lois de contrôle des exportations régissent la distribution des biens, services et technologies vers un autre pays. Gardez bien à l'esprit que de telles mesures de contrôle des exportations concernent de nombreux types d'échanges d'informations à un niveau international, y compris dans le cas de transmissions d'e-mails et d'accès web à des serveurs distants pouvant héberger des données techniques concernées par le contrôle des exportations. Les États-Unis effectuent également un contrôle de la transmission de certaines données techniques concernées par le contrôle des exportations à des personnes non citoyennes des États-Unis au sein du pays.
Réglementations relatives aux importations
Tous nos collaborateurs se doivent de respecter toutes les lois applicables aux importations. Les lois et mesures réglementaires applicables aux importations régissent l'importation de biens. De telles lois permettent d'assurer que seuls les biens admissibles pénètrent au sein du pays effectuant cette importation, et que les taxes et frais de douanes obligatoires liés à ces biens sont effectivement payés. Nous devons, entre autres choses, assurer l'exactitude des informations contenues au sein de la nomenclature liée à ces différents biens importés, de leur valeur commerciale et de leur pays d'origine.
Réglementations relatives aux exportations et importations
Si vous êtes impliqué(e) dans la distribution de biens ou services à une échelle internationale au nom de notre entreprise ou de nos clients, vous devez respecter chacune de ces lois, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez. Si la loi américaine contredit une loi commerciale locale en vigueur, la loi américaine pourra prévaloir. Consultez toujours l'équipe en charge de la conformité aux lois commerciales ou le service juridique pour vous faire conseiller de manière appropriée sur ce sujet.
Lois anti-blanchiment d'argent
Danaher respecte toutes les lois interdisant le blanchiment d'argent ou le financement de projets illégaux ou illégitimes. Le « blanchiment d'argent » est le procédé via lequel des individus ou groupes tentent de dissimuler des recettes liées à des activités illégales ou tentent de faire paraître les sources de fonds illégaux comme légitimes alors qu'elles ne le sont pas. Tous nos collaborateurs doivent s'assurer qu'ils réalisent des échanges commerciaux avec des clients dont la réputation est assurée, à des fins commerciales légitimes, et avec des fonds issus de sources officielles.
Il est très important que nous connaissions et respections toutes les lois et mesures réglementaires en place pour combattre le blanchiment d'argent. Cela signifie que nous devons effectuer et recevoir des paiements liés à des biens et services uniquement via des méthodes approuvées et documentées, et nous devons être constamment vigilants et faire preuve de jugement lorsque nous nous retrouvons face à des transactions inhabituelles avec certains clients.
Restez à l'affût de signes de problèmes éventuels comme des demandes de paiements en liquide ou d'autres conditions de paiement inhabituelles issues de la part de clients ou fournisseurs potentiels. Si vous avez des soupçons sur des activités de blanchiment d'argent, n'hésitez surtout pas à le signaler.
Pour plus d'informations :
Politique relative aux importations
Politique relative aux exportations