DANS CETTE SECTION:
Un « conflit d'intérêts » survient lorsque l'intérêt personnel d'un collaborateur interfère ou semble potentiellement interférer avec les intérêts de Danaher de quelque manière que ce soit.
L'existence d'un conflit d'intérêts réel ou potentiel ne représente pas nécessairement une violation de notre Code. Néanmoins, continuer à travailler pour Danaher de quelque manière que ce soit ou prendre part à toute décision dans un cadre présentant un conflit d'intérêts sans le révéler constitue une violation de ce Code.
Pour de plus amples questions et informations sur les conflits d'intérêts, veuillez contacter le service juridique.
Divulgations et approbations
Il est interdit à tout collaborateur de travailler pour Danaher de quelque manière que ce soit ou de prendre part à toute décision dans un cadre présentant un conflit d'intérêts, sauf si celui-ci a été révélé et entièrement signalé au responsable assigné à ce collaborateur, que ce responsable a approuvé l'activité concernée, et que le collaborateur suit de manière stricte toute procédure spécifique requise par le responsable afin de résoudre ce conflit d'intérêts.
De plus, les collaborateurs de la société d'exploitation de niveau 1 impliqués dans des conflits d'intérêts potentiels doivent également recevoir l'accord écrit du Conseil général en charge de la plateforme ou du responsable de conformité assigné à la plateforme ; les collaborateurs exerçant sur la plateforme concernée et pour Danaher Corporation doivent recevoir l'accord écrit du Conseil général de Danaher Corporation ou du responsable de conformité et d'éthique de Danaher Corporation.
Il est bien évidemment impossible de lister ici chaque situation pouvant entraîner un conflit d'intérêts, mais il existe certains cas de figure où les conflits d'intérêts peuvent être plus fréquents. Être capable de reconnaître un conflit d'intérêts potentiel peut vous permettre d'éviter celui-ci. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples courants et conseils à appliquer :
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Emploi externe – Vous ne devez pas travailler ni entreprendre d'activités commerciales avec une autre société que Danaher ou les entreprises affiliées à Danaher concurrençant ou visant à concurrencer Danaher, ou qui interfère de quelque façon avec votre travail chez Danaher. Vous devez également vous assurer d'obtenir l'accord écrit du service juridique avant d'accepter tout poste au sein du conseil d'une entreprise à but lucratif.
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Poste au sein d'un conseil – Nos collaborateurs ne peuvent en aucun cas occuper un poste au sein du conseil de dirigeants de toute entreprise à but lucratif autre que Danaher, sauf si cela a été préalablement autorisé par le vice-président de Danaher Corporation et que la responsabilité de l'entreprise ou société d'exploitation de ce collaborateur a été attribuée à celui-ci, ou dans le cas d'une entreprise Danaher Corporation, par un(e) vice-président(e) général(e), le Conseil général Danaher et le/la Responsable en chef de l'éthique et de la conformité.
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Intérêts financiers – Un conflit d'intérêts peut apparaître si un ami proche, un membre direct de votre famille ou vous-même possède/possédez un intérêt financier dans une entreprise collaborant avec Danaher ou pouvant avoir un impact quel qu'il soit sur son activité.
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Relations personnelles – Collaborer avec des proches ou avec des personnes avec qui vous entretenez des relations personnelles proches peut représenter un conflit d'intérêts. Vous ne devez pas être chargé(e) de la supervision d'un membre direct de votre famille et aucun membre direct de votre famille ne doit être indirectement assigné à votre charge, sauf si la situation a été évaluée et approuvée par le département RH. Dans toutes les autres situations, veuillez consulter votre responsable ou le département RH pour plus de conseils.
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Opportunités commerciales – Ne profitez jamais d'informations ou d'opportunités commerciales dont vous avez pu prendre connaissance via votre travail chez Danaher, et ne partagez jamais de telles informations avec qui que ce soit à des fins de profit personnel. Ces opportunités appartiennent uniquement à Danaher. De manière plus spécifique, nos collaborateurs ne doivent jamais :
- Profiter personnellement d'opportunités dont ils ont appris l'existence via des ressources ou des informations appartenant à Danaher ou par l'intermédiaire de leur poste chez Danaher.
- Utiliser des ressources ou des informations appartenant à Danaher ou tirer parti de leur poste à des fins personnelles.
- Concurrencer Danaher.
Opportunités commerciales – Considérations spécifiques aux directeurs non-employés
Conformément à la Section 122(17) du droit général des sociétés du Delaware, le conseil de directeurs de Danaher Corporation a mis en place la politique suivante distincte applicable aux opportunités professionnelles possibles pour les directeurs non-employés occupant un poste au sein du conseil de directeurs de Danaher Corporation (" directeurs externes ").
Danaher Corporation renonce à tout intérêt, toute attente de participation, ou toute attente d'offre relatif/relative à toute opportunité commerciale, et le directeur concerné ne sera en aucun cas tenu de partager, d'offrir ou de présenter à Danaher Corporation toute opportunité de participation à une activité commerciale dont un directeur externe peut prendre connaissance, sauf si ce directeur externe découvre cette opportunité soit :
(i) Dans le cadre de ses fonctions de directeur de Danaher Corporation, ou dans un cadre permettant à ce directeur externe de raisonnablement penser que la personne à l'origine de cette offre s'attend à ce que celle-ci soit communiquée à Danaher Corporation ou à une filiale de Danaher Corporation, ou
(ii) Par le biais de l'utilisation d'informations ou de ressources appartenant à Danaher Corporation ou à l'une de ses filiales, si l'opportunité résultante est une opportunité que le directeur externe peut raisonnablement considérer comme potentiellement digne d'intérêt pour Danaher Corporation ou l'une de ses filiales.
Soyez proactif/proactive et évitez dans la mesure du possible les situations pouvant ne serait-ce qu'insinuer la possibilité d'un potentiel conflit d'intérêts. Si vous vous trouvez dans une situation de conflit d'intérêts potentiel, parlez-en à votre responsable.
Questions
Je possède des fonds mutuels faisant l'objet d'échanges à large échelle, et ceux-ci comprennent des investissements réalisés dans certains de nos concurrents et d'autres sociétés avec lesquelles nous faisons affaire. Est-ce un conflit d'intérêts ?
Il semble très peu probable que cette situation puisse être considérée comme un conflit d'intérêts. Il ne peut s'agir d'un conflit d'intérêts tant que votre intérêt propre se limite à la possession de titres cotés en bourse (comme des actions ordinaires ou privilégiées) représentant moins de 2 % de la catégorie applicable. De plus, compte tenu du fait que votre investissement est réalisé par l'intermédiaire d'un fonds mutuel à large échelle, vous n'êtes en aucun cas dans une position vous permettant d'influencer des décisions prises par les autres sociétés.
Je ne suis pas certain(e) de comprendre ce qui est sous-entendu par l'expression " membre direct de la famille ". Les conflits d'intérêts incluent-ils les personnes avec qui j'entretiens des relations personnelles proches et les membres de ma famille ?
Lorsque nous parlons de " membre direct de la famille ", nous comprenons par là votre époux/épouse, votre conjoint(e), vos enfants, les enfants de votre conjoint(e), vos parents, les conjoint(e)s de vos parents, vos frères et sœurs, vos beaux-parents ainsi que toute autre personne de votre famille vivant sous le même toit que vous. De manière plus générale, notre politique liée aux conflits d'intérêts est élaborée pour inclure toute relation personnelle pouvant entraîner un conflit d'intérêts réel ou potentiel. Bien qu'il soit évidemment impossible de prendre en compte et d'anticiper chaque situation, vous devez être attentif/attentive à ce que toute activité ou relation n'interfère pas - ou ne soit pas interprétée par d'autres personnes comme pouvant interférer - avec votre objectivité. Si vous avez des doutes à propos de vos relations personnelles, n'hésitez pas à en parler avec votre responsable.
Le fils d'un(e) collègue a récemment rejoint notre équipe. Cela est-il autorisé ?
De manière générale, les membres d'une même famille peuvent tout à fait travailler au sein de la même équipe ou unité opérationnelle, tant que leur relation a clairement été explicitée et approuvée de manière appropriée par votre responsable. Néanmoins, si un membre direct de la famille d'une personne peut se retrouver en charge de l'embauche, de la supervision, de la gestion ou de la compensation financière de ce membre de sa famille ou peut influencer ces processus, il s'agit là d'un conflit d'intérêts, qui doit être signalé au département RH et doit être pris en charge de la manière décrite plus haut.